Actu BlogPolitique européenne

Brexit : Un accord au finish

Angela Merkel à la Maison Antoine
Angela Merkel à la Maison Antoine durant le sommet européen (crédit : Maison Antoine)

(B2) Les 28 leaders européens n’ont pas réussi à se mettre d’accord dans l’agenda prévu. Les sujets difficiles n’ont pas manqué. Finalement, un peu plus tard que prévu, le Premier ministre britannique, David Cameron a pu apparaître devant les caméras britanniques, clamant fièrement : « I have a deal ».

Un joyeux mélodrame

Le « mélodrame commence » avait averti, non sans malices, la président lituanienne, Dalia Grybauskaite, dès l’entrée de la réunion jeudi. Tout le monde savait avant même d’entrer dans le vif des discussions que David Cameron ne devait pas l’emporter facilement, qu’il ne pouvait pas crier tout de suite : « I have a deal » (j’ai un accord), qu’il fallait du show pour prouver combien « la bataille » avait été rude avant de pouvoir appeler au vote « Oui » au maintien dans l’Union européenne. Mais la réunion a été plus longue que prévue.

Un british breakfast bien tardif

Le Premier ministre britannique a, en fait, été pris à son propre piège. Car tous les pays se sont pris au jeu de la négociation. La mécanique bien huilée avec une première discussion en fin d’après-midi jeudi, un déminage des différents obstacles dans la nuit, pour finir dans une séance plénière pour approuver un accord final au petit déjeuner ou au déjeuner vendredi a volé en éclat. Le « british breakfast » a d’abord été transformé en « English lunch » de 13h puis en « brunch » de 14h30, avant un tea time de 16h pour finir par se transformer dans un diner nocturne prévu pas avant 20h du soir.

Les nombreux journalistes venus spécialement de toutes les capitales pour assister au show comme les correspondants permanents s’en sont donné à cœur joie rivalisant d’humour pour trouver. Il est temps « d’ouvrir la marmite, d’apporter son grille-pain et de mettre du cheddar doux », ironise Quentin Ariès, le « Français » de l’équipe de Politico Europe.

Histoire de se dégourdir les jambes, on a ainsi pu voir Angela Merkel, accompagnés de ses gardes du corps, passer commande « à la Maison Antoine », une des célèbres baraques à frites de Bruxelles.

Les points difficiles ne manquaient pas en effet

Les Britanniques voulaient avoir leur mot à dire sur la Zone Euro, dont ils ne font pas partie. Les pays fondateurs ne voulaient pas que Londres ait de droit de veto sur leurs décisions. « Il faut que le Royaume-Uni reste dans l’Europe. Mais il faut aussi que l’Europe puisse continuer d’avancer » a expliqué le président français François Hollande sur France-Inter. Plusieurs pays, dont la France, voulaient que toutes les banques soient soumises aux mêmes règles. Londres demandait une exemption pour la City. Le Royaume-Uni voulait être exempté « de l’Union sans cesse plus étroite » qui est le fondement même des traités européens. Une vision que refusait les plus intégrationnistes comme les Belges. Son Premier ministre, Charles Michel, exigeant même le renforcement d’une clause à la James Bond : tout l’accord négocié s’autodétruira si les Britanniques votent finalement non au Traité et choisissent le Brexit.

La question délicate des allocations familiales

Le point le plus délicat restait cependant la question du bénéfice des allocations familiales pour les travailleurs européens sur le territoire britannique. Les pays de l’Est, en particulier la Pologne et la République tchèque, sont montés au créneau, refusant l’exception de 13 ans demandée par Londres. Mais surtout ils souhaitaient que cette disposition soit très précisément encadrée pour éviter qu’elle ne soit utilisée par d’autres pays. Une bonne partie de la nuit de jeudi et toute la journée de vendredi, des bilatérales se sont ainsi succédées entre les dirigeants européens dans tous les formats : Français et Allemands, pays de Visegrad (Europe de l’Est), Polonais et Britannique, Irlandais et Britanniques, etc. Chacun étant ensuite reçu individuellement généralement par le duo Tusk-Juncker, les présidents respectifs du Conseil européen et de la Commission européenne. Ce qu’on appelle à Bruxelles des « confessionnaux ». Objectif : déminer chacun des points de blocage et trouver une solution acceptable par tous.

Un accord légalement obligatoire

La complexité de l’exercice était que la négociation n’avait pas des aspects uniquement politiques. Le leader britannique avait exigé un accord « légalement obligatoire ». A chaque bout de texte négocié, il fallait donc trouver une traduction juridique. Ce qui n’est pas chose aisée. Car chacune de ces parties obéissent à des règles très précises. La simple question des allocations familiales est ainsi incluse dans un règlement, dont la dernière modification a demandé près de 10 années de travail, en tout, pour aboutir à un accord, l’unanimité étant requise. Et personne ne voulait toucher, immédiatement, au texte même des Traités, pour ne pas avoir à le ratifier à nouveau.

Au final, chacun est venu avec sa revendication propre. Les Grecs rompus aux longues négociations ont ainsi menacé de mettre sur la table leur veto… s’ils n’obtenaient pas raison sur un autre dossier : la non fermeture des frontières nationales au sein de l’espace Schengen. Les Danois voulaient bénéficier de certains avantages sociaux obtenus par les Britanniques. Idem pour les Irlandais. etc. « La discussion a été intense » a expliqué un diplomate européen.

Car ce qui se jouait à Bruxelles ces dernières heures n’était ni plus ni moins que le premier acte de la campagne électorale que le leader des Torys compte bien emporter, même contre une partie de son propre parti toujours eurosceptique. Il fallait donc qu’il prouve que cet accord était obtenu aux conditions nationales et non aux conditions européennes.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) version + longue d’un article paru dans Sud-Ouest samedi matin

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).