Parlement et Commission tirent la sonnette d’alarme

(archives B2) La Commission européenne, la présidence allemande de l’Union et le Parlement européen ont tiré, jeudi à Bruxelles, la sonnette d’alarme.

Pas question de détricoter toute la Constitution comme le réclament certains pays (Royaume-Uni, Pologne ou république Tchèque). Dans une résolution approuvée à une large majorité (469 voix pour, 141 contre), le 7 juin, le Parlement s’est montré ainsi déterminé à « s’opposer à tout projet de nouveau traité qui conduirait à une diminution de la protection des droits des citoyens, à moins de démocratie et d’efficacité dans le fonctionnement de l’Union européenne ». La Charte des droits fondamentaux doit garder « un caractère contraignant » insiste-t-il.

Quelques modifications de Nice ne suffiront pas

Margot Wallström, la commissaire européenne aux Affaires institutionnelles, n’est pas en reste. « Une solution du plus petit commun dénominateur pourrait paraître apaisante à court terme mais elle sera sûrement insuffisante, voire dangereuse, pour l’avenir. Quelques modifications du traité de Nice ne suffiront pas. »

Non à un Traité simplifié

Autrement dit, pas question d’un Traité simplifié réduit à deux ou trois modifications institutionnelles — comme l’a évoqué Nicolas Sarkozy, à plusieurs reprises. Seule concession : l’abandon du mot « Constitution » et des symboles (devise, drapeau…). Une position qui n’a pas vraiment l’assentiment officiel de l’exécutif européen même si elle reconnaît que certaines dispositions tel le mot Constitution ou «  les symboles » (drapeau, devise…) devront être abandonnés

Limiter les possibilités de veto

L’important est de limiter «  les possibilités de veto » a précisé le ministre allemand des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier. « Tout le monde n’est pas encore convaincu par nos solutions » a ajouté celui qui assure les négociations avec les autres sherpas européens. Nous défendons la solution trouvée dans le Traité constitutionnel.

Un compromis semble en route

« Nous y travaillons » a-t-il ajouté sans rien vouloir dévoiler. Prudence ! « Jamais de ma vie, je n’ai eu autant de contacts bilatéraux que ces dernières semaines ». Car le sommet de juin, « c’est notre dernière chance d’arriver à un accord ! » a-t-il averti. La méthode « Merkel » : discrétion, négociation… efficacité ?

(Nicolas Gros-Verheyde)
article paru dans Ouest-France dans une première version plus courte