12 septembre 2007 – B2 Bruxelles2 Journal de bord

(B2) Le Tribunal européen de première instance a rejeté, le 11 septembre, le recours de l’entreprise Brandt et du gouvernement

La déduction fiscale pour frais de scolarité ne connait pas de frontière

(B2) Exclure de manière générale les frais de scolarité liés à la fréquentation d’une école située dans un autre État membre

(B2) La Commission a décidé, finalement, de ne pas envoyer la France devant la Cour de justice européenne, pour infraction

(B2) La Commission européenne devrait publier le 25 septembre les conclusions des consultations engagées au niveau européen pour moderniser et