Aides à l’emploi: ce sera le 2 juillet

(B2) La Commission européenne devrait présenter, le 2 juillet, le dernier pan de la réforme entamée sous le commissaire Monti de la réforme des aides d’Etat. Sous ce dispositif, les aides nationales ou régionales, de tous types (subvention, exonération…) sont considérées comme conformes aux règles européennes et ne nécessitent pas d’autorisation de la Commission européenne.

En regroupant dans un seul paquet, les aides aux PME, à la recherche au développement, à l’emploi et à la formation, l’objectif est d’avoir une meilleure cohérence entre des instruments assez disparates. Les définitions sont désormais plus précises, notamment pour l’aide aux personnes handicapées. Et – selon les premières versions – les jeunes ne seraient plus – a priori – une catégorie pouvant bénéficier d’une aide d’Etat.

(NGV)