Quelques leçons tirées de la mission EUJUST Thémis en Géorgie

(BRUXELLES2) J’ai participé avec quelques experts à une formation des élèves de l’école de l’Air, à Salon de Provence – qui ont eu l’idée (excellente) de consacrer deux jours de leur formation à la politique européenne de sécurité et défense commune. L’occasion également d’échanger avec certains “anciens” des missions européennes. Notamment Sylvie Pantz. Un petit bout de femme qui a une certaine expérience des missions “Etat de droit : ancienne chef de la mission Eujust Themis en Géorgie, également juge coordinateur des enquêtes au bureau du procureur du TPIY (le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie) et co-ministre de la Justice du Kosovo. Et n’a pas sa langue dans sa poche. Ce qui change… Son propos mérite donc d’être retracé car elle tire plusieurs leçons de son expérience, utiles aujourd’hui encore.

Les leçons de la mission Eujust ?

« Suggérée par la Lituanie » en février 2004, la mission Eujust Themis – visant à développer un nouveau cadre pénal pour la Géorgie – est vite déployée sur le terrain. Une mission d’évaluation est sur place en mai 2004. La décision de lancement paraît au JO en juillet. L’équipe est très vite recrutée. « En quatre semaines à peine. Nous étions sur place déjà le 28 juin, avec 7 experts. C’était une toute petite mission, à peine 30 personnes en tout. »

Un concept idéal. Cette mission était la « première expérience » de mission Etat de droit sous ce style dans ce qui était alors la PESD, la politique européenne de sécurité et de défense. C’est le “concept idéal” selon elle. Idéal car c’est une mission « courte » d’une année, qui n’était « pas chère – 2 millions d’euros – », et limitée dans son objectif. Son « succès, c’est l’appropriation par les Géorgiens ».  C’est un concept de mission « facilement exportable ».

Difficile de recruter des magistrats. La problématique des missions Etat de droit est de disposer de juristes sur place. « Autant il est assez facile de déployer militaires, gendarmes et policiers ; il est plus difficile, en revanche, d’extraire des juges, procureurs, greffiers des palais de justice ». De la même façon, on trouvera moult « candidats pour faire du training, de l’audit… quelques semaines. Mais on trouve peu de monde, vrais praticiens du monde pénal pour assister de façon pérenne » à la mise en place d’un système judiciaire ou pénal dans un Etat tiers.

Mieux coordonner l’action. Trop souvent, elle l’a constaté en Géorgie et au Kosovo, « il y a beaucoup d’initiatives internationales qui souvent se contredisent elles-mêmes ». Quand je suis arrivée, j’ai rencontré le chef de police, je lui ai parlé de Rule of law, il m’a alors montré un tas comme çà de cartes de visite » de personnes qui étaient déjà venues le voir pour lui expliquer ce qu’ils allaient faire. En Géorgie, « il y avait plusieurs missions d’Etats qui formaient l’une, deux gardiens de prison, l’autre, trois policiers. (…) Il faut que l’Union européenne reconstitue le puzzle », coordonne l’action de ses Etats membres, pour éviter une dispersion et un effet de confusion sur les interlocuteurs locaux.

Savoir limiter dans le temps. « Il faut savoir partir, ne pas s’enliser, on est dans des gouvernements qui ont l’habitude d’avoir une aide, il faut leur apprendre l’autonomie. » C’est un peu « comme un gamin d’un an, qu’on va un moment laisser marcher tout seul. Il va tomber au début mais marchera ensuite.» raconte-t-elle. « Il ne faut pas les gaver, respecter le timing de cette mission. »

Cinq conseils pour bien choisir ses troupes

Pour Sylvie Pantz, il importe de remplir certaines conditions.

La pratique. « Il ne faut pas être un étudiant en droit attardé, ne pas être novice. On ne part pas la fleur au fusil. Il faut avoir dans son sac à dos dix ou quinze ans d’expérience. (…) Il faut un  magistrat ou un policier, qui connaisse toutes les ficelles de son métier et son code pénal sur le bout des doigts. » Et, surtout, a de la pratique. Il faut « savoir concrètement comment on procède à une garde à vue, comment on mène une instruction. (…) »

Etre stoïque. « Sur place, ce n’est pas toujours le paradis. » Elle se se remémore son expérience au Kosovo. « Nous n’avions pas beaucoup de douches. On avait froid, peur. On mangeait mal. On travaillait 7 jours sur 7, y compris le dimanche. » Pour regagner la France, il fallait « se rendre à Skopje pour prendre un avion improbable pour rentrer à la maison. » Bref, ce n’était pas une mission 3 étoiles…

L’empathie. Dans ces pays, « il ne faut pas brusquer, brutaliser, envisager de tout changer dans un pays en quelques mois. Il faut de l’empathie. On travaille souvent avec des policiers, des gardiens de prison qui ont été, eux-mêmes, victimes de violences. (…) Au Kosovo, on travaillait avec des gens qui avaient été exclus de la profession, des juges qui n’étaient pas totalement indépendants. Il faut perdre du temps à discuter, à leur donner un peu de ‘jus‘. »

Appréhender le droit local. Pour connaître le droit local, par exemple pour une éventuelle mission pour la Libye ou la Syrie, il vaut « mieux compter sur la diaspora, avec des magistrats libyens ou syriens, plutôt que d’aller passer 15 jours avec des toolbox et autres outils conçus par les technocrates de Bruxelles » pas très utiles apparemment. Il faut aussi des « assistants, bon connaisseurs du droit du cru. »

Ne pas imposer un droit extérieur. Trop souvent, à son sens, les institutions internationales cherchent à « imposer un droit qui n’est pas en phase avec ce qu’a connu le pays. » Par exemple, la tradition de la Bosnie-Herzégovine est un système inquisitorial. Et au début du tribunal pénal international, on leur a imposé un système de la common law. Ce qui n’allait pas. « C’est plus simple d’aller dans un pays dont nous partageons la culture juridique. » Et surtout il faut s’intéresser à la tradition locale « On ne peut pas travailler au Kosovo sans s’intéresser au Kanun » explique-t-elle. Et ne pas arriver avec des moules préconçus, des mots-clés qui ne correspondent pas à la réalité sur place. Ce n’est pas avec les histoires de “Gender equality” qu’on va pouvoir travailler. « Il fallait laisser tomber çà au Kosovo. Ce qu’il fallait déjà leur dire, c’était le commencement, ne pas taper les gens lors des gardes à vue. »

Quelques regrets

L’oubli. « En rentrant, on n’a pas de promotion, on est oublié dans notre corps d’origine. » C’est un « problème », car les magistrats, greffiers, gendarmes qui partent… font un sacrifice important d’un an de leur carrière. » Ile ne faut pas s’étonner explique-t-elle que « le monde est envahi de jeunes juristes américains. Leur expérience à l’étranger est valorisée. Quand ils rentrent, ils sont promus. Pas nous. »

Pas de vrai débriefing ? Les experts européens partis dans la mission EUJUST Themis n’ont « jamais été réellement débriefés » à leur retour. Nous « sommes prêts à apporter contribution, notre pierre à la PSDC » (Nb : les conseillers continuent d’ailleurs à se rencontrer une fois par an). Sylvie Pantz est d’ailleurs prête à repartir d’ailleurs en mission…