Le rétablissement des sanctions US contre l’Iran. Les Européens peuvent-ils réagir ?

(B2) Non content de rétablir les sanctions américaines sur l’Iran, Donald Trump a aussi menacé ses alliés et autres pays de sanctions similaires s’ils s’avisaient de continuer à commercer avec l’Iran. Les Européens doivent-ils avoir peur ? Peuvent-ils réagir ? Quel est l’effet attendu ? Trois questions fondamentales…

La menace de sanctions extra-territoriale est-elle effective pour les entreprises européennes même si les Européens affirment vouloir laisser le dispositif intact ?

Oui. Au niveau économique, le simple avertissement venu de Washington fait éternuer dans les chaumières, des grandes entreprises engagées dans la reprise du commerce avec l’Iran. Il oblige à ralentir ou au moins à ré-envisager tout investissement en Iran à l’aune de possibles nouvelles mesures américaines. Le coût d’investissement va se renchérir pour les grandes entreprises qui n’auront donc pas vraiment d’autres choix que de baisser le niveau de leurs investissements, ou de passer par des voies détournées, pour éviter d’être pris la main dans le sac. Les grandes entreprises en particulier qui commercent en dollar, et ne peuvent perdre cette garantie, pourront difficilement jouer ce jeu-là.

Quel est l’effet possible de la décision américaine à terme ?

A première vue, ce sont les entreprises européennes tout autant (voire plus) que les entreprises américaines qui sont visées par le rétablissement des sanctions. Et si l’économie iranienne pourrait en pâtir, elle devrait pouvoir retrouver sur le marché international d’autres alternatives. Les entreprises russes et chinoises, mais aussi indiennes, pakistanaises, coréennes vont renforcer leur présence en Iran. Paradoxalement, la décision américaine va renforcer le poids des ‘ennemis’ des USA. Merci Trump !

Les Européens peuvent-ils réagir ?

Il y a bien un dispositif anti-sanctions US qui date de 1996, en réaction à la loi Helms-Burton sur Cuba et la loi Amato-Kennedy après l’attentat de Lockerbie. Mais il n’a jamais vraiment servi. Il repose sur une base assez volontaire, dans l’hypothèse où une entreprise voudrait porter plainte (ce qui dans le commerce international est assez risqué). Un dispositif « peu concret » selon un expert contacté par B2. Même les Européens y croient à peine. NB : Lire notre fiche : La loi anti-boycott US de l’Union européenne (V2) : efficace ?

Peut-on durcir ce dispositif ? Ou avoir d’autres recours ?

En théorie, oui. En pratique, on semble dubitatif. La Commission européenne a proposé de modifier ce règlement, essentiellement sur des questions de forme (pour permettre un pouvoir de délégation plus autonome de l’exécutif européen). Depuis trois ans que la proposition a été faite (en février 2015), aucun nouveau texte n’a été adopté. Selon les informations recueillies par B2, le sujet a même été enfoui au fond du tiroir, par les présidences successives. C’est dire la volonté des 28 d’utiliser cet instrument… Il reste aussi la possibilité aux Européens d’aller porter plainte à l’OMC en cas d’introduction de sanctions. Encore faut-il le vouloir…

(Nicolas Gros-Verheyde)