“Droit public de la défense nationale” par J.-C. Vidalin
(BRUXELLES2) Les ouvrages sur le droit de la défense sont assez rares pour être signalés et commentés (depuis le “droit de la défense” de Bernard Chantebout… en 1972). L’auteur – qui est maître de conférences en droit public à l’université de Grenoble et enseigne dans le cadre du Master 2 “Sécurité internationale et défense” – effectue le tour du sujet, des moyens étatiques de la défense à ses agents en passant par l’organisation constitutionnelle et l’organisation administrative, les moyens techniques et le régime de responsabilité.
Un droit où l’Europe est peu influent.
Le droit de la défense reste encore fortement enclin à l’exercice d’une compétence régalienne et le droit européen y est relativement peu influent. « Même s’ils n’excluent pas les dispositions relatives à la défense nationale, les traités européens ne peuvent être considérés comme des traités constitutifs d’obligations juridiques militaires » explique-t-il. Si depuis 1992 et le traité de Maastricht, « les Etats membres dessinent les contours d’une politique étrangère et de sécurité commune (…) l’ensemble de ces dispositions ne constitue pas une alliance militaire européenne ». Deux exceptions peuvent cependant être remarquées qui « ont mis à mal le principe de l’incompétence communautaire en matière militaire » : l’accès à certains emplois militaires est soumis au principe d’égalité imposé par le droit communautaire, l’ouverture des marchés publics de défense.
NB : l’auteur ne tient pas compte cependant de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui change légèrement la donne, à mon sens, en introduisant les clauses de solidarité.
Une prérogative du Président de la république.
Passage intéressant (à mon sens), celui des rapports entre le Président de la république et le Premier ministre dans le cadre de la Ve république. On voit bien ainsi que même si le terme de “domaine réservé” n’existe pas au plan juridique, le Président de la république, formellement, “chef des armées” exerce politiquement cette magistrature, notamment par le biais de son Etat-Major particulier et des différents liens qui se créent entre celui-ci et l’Etat-Major des armées. En cela, la France est une exception en Europe. Dans la plupart des autres pays, c’est le Premier ministre qui exerce ce pouvoir. La seule ressemblance se trouvant… aux Etats-Unis.
(Nicolas Gros-Verheyde)
• “Droit public de la défense nationale” par Jean-Christophe Videlin (éditions Bruylant 2009, 316 pages, 60 euros).
