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A Tampere la politique de l’immigration entre dans l’ère du réalisme : la fin de deux rêves

(archives B2) Le Conseil européen de Tampere, qui réunit aujourd’hui en Finlande les quinze chefs d’État ou de gouvernement, est le premier du genre à se consacrer aux thèmes de l’immigration et de l’asile.

Certes auparavant la Commission avait initié quelques programmes d’aide aux réfugiés et plusieurs États européens, dont la France, participaient au système Schengen de mise en commun des frontières. Mais il n’y avait pas de réelle vision globale sur l’immigration et le droit d’asile, prenant en compte à la fois les impératifs sociaux, internationaux et de sécurité. En cela Tampere est un événement. Ce Conseil devrait aussi marquer la fin de deux rêves : celui de l’immigration zéro, qui refusait l’arrivée de nouveaux immigrés, celui de l’optimisme béat d’une Europe ouverte à tous, libre et tolérante. Les événements récents, avec notamment la guerre toute proche en Ex-Yougoslavie, et l’irruption de l’Europe de l’est dans le « concert » européen auront permis cette prise de réalisme.

Pour autant, il est difficile de trouver dans les « priorités » présentées par la présidence finlandaise, trace d’une « politique unie » comme annoncé en objectif de cette réunion. On est plus proche de l’inventaire à la Prévert que d’un véritable programme d’action. Une mention pour la sécurité : le contrôle aux frontières devrait être « développé de façon plus équilibré et plus uni sur la base de la réglementation de l’espace Schengen. » Une autre pour l’intégration : la présidence finlandaise entend se montrer « attentive » aux droits de l’homme qui « doivent concerner sans discrimination toutes les personnes résidant dans le périmètre de l’Union ».

Selon la ministre des affaires étrangères, Tarja Halonen, « après avoir résidé légalement pendant un certain laps de temps, un émigré [pourrait] jouir de droits tendant vers ceux qui sont reconnus aux citoyens du pays de résidence, […] par exemple à la formation, aux services sociaux et à l’action politique. » Un avertissement aux pays tiers : la définition de règles de rapatriement communes pourrait conduire à « l’inclusion des clauses de rapatriement dans les accords » conclus avec ces Etats. Et même s’il n’est pas question de politique de quotas, comme certains l’ont soutenu, quelques pays pourraient être mis sous surveillance particulière. Des plans d’actions ont ainsi été élaborés par un groupe d’experts pour cinq pays (le Maroc, l’Albanie, le Sri Lanka, l’Afghanistan, la Somalie…), l’objectif étant à la fois de circonscrire cette immigration aux pays voisins et d’étudier « les possibilités de l’aide au développement ». Pour finir par un appel à la « nécessaire solidarité entre États membres  » au pays qui subirait un afflux soudain de réfugiés. Le maître mot sera la solidarité entre pays européens avec une maxime : “qui subira l’afflux de réfugiés sera aidé”.

Cette avalanche de possibilités, si elle frise le consensus, ne soulève cependant guère d’enthousiasme parmi les délégations présentes. En fait, comme le souligne un proche du quai d’Orsay, « La vraie question était de définir différentes étapes et de refaire un calendrier comme pour l’Euro avec des phases d’action s’emboîtant les unes dans les autres. » Mais comme « personne n’ a vraiment préparé Tampere », on reste « dans des discours généraux, comme la nécessaire lutte contre le blanchiment de l’argent » ou la définition d’une politique commune extérieure, comme le demandent conjointement la France et l’Allemagne. On est loin de la politique d’immigration et d’asile.

(Nicolas Gros-Verheyde) publié dans France-Soir, octobre 1999


La méfiance des organisations de défense des droits de l’homme

Le Haut commissariat aux réfugiés et le Conseil européen sur les réfugiés et exilés, qui regroupe 70 ONGs européennes, organisent d’ailleurs un contre-sommet. Pour Claire Rodier du Gisti, « il y a consensus dans les discours depuis toujours mais tout se fait ensuite en dehors. Il faudra voir si Tampere réussit concrètement à sortir de cette ornière et que cette réunion donne un coup d’envoi à la communautarisation de la politique d’immigration et d’asile. » Ce sur lequel les ONG ont des doutes. « Les plans d’action visent à limiter les flux de certains pays. Mais cela revient à exporter le problème : faire gérer par des pays tiers les réfugiés. L’enjeu réel du débat est la préservation du droit d’asile. »


 

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).