Jurisprudence – Page 2 – B2 Bruxelles2 Journal de bord

Actualité. Réflexions. Reportages

La Cour de justice saisie pour avis sur la CEDH

(BRUXELLES2) Durant l’été, de façon très discrète, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une

(BRUXELLES2) Le tribunal européen de Première instance continue d’affirmer son rôle de gardien des libertés publiques et approfondit sa jurisprudence

(BRUXELLES2) La Cour de justice de l’UE a confirmé, jeudi (18 juillet), l’arrêt du tribunal de première instance dans l’affaire

(BRUXELLES2) L’affaire tranchée par le Tribunal de Première instance de l’UE, il y a quelques jours, mérite un commentaire détaillé

(BRUXELLES2) Mohamed Trabelsi, le neveu de l’ancien Président tunisien Ben Ali, Chiboub et Al Matri, ses gendres, ont obtenu, mercredi

(BRUXELLES2) C’est un arrêt de principe qu’a rendu la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne aujourd’hui

(BRUXELLES2) Après la banque Mellat et la Sina Bank (lire : Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée), c’est un

(BRUXELLES2 à Luxembourg) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (23 avril), rejeté les pourvois de l’ancien président

(BRUXELLES2) Le Front Polisario a décidé d’attaquer la conclusion de l’accord conclu par l’Union européenne avec le Maroc, le 8

(BRUXELLES2) Une nouvelle banque iranienne vient d’être blanchie par le Tribunal de Première instance de l’Union européenne (TPIUE). Les juges